Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta del 3/11/2023
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Source: Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta
692.- Emplazamiento a todas aquellas personas físicas y jurídicas a cuyo favor hubieren derivado o derivasen derechos en el Procedimiento Ordinario nº 382/2023, interpuesto por D. Manuel Sánchez Cobos, en expediente relativo a sanción de la Ordenanza Reguladora del Servicio de Transporte Urbano de Viajeros en Automóviles Ligeros Auto-Taxi.
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