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Écrivez ici le prénom de la personne concernée. Par exemple: “Jean Michel”.

Nom de famille

Écrivez ici le nom. Par exemple: “Alvarez”

Deuxième nom de famille

Écrivez ici le nom de famille maternel.

Lieu de Naissance (Province)

Lieu de Naissance (Commune)

Date de Naissance (Exacte est idéale. Seulement l’année: bonnes chances. Rang de pas plus de 3 ans: chances modérées)

Entrez la date de l'événement au format jour/mois/année, l'année de l'événement ou une plage d'années telle que 1960-1967.

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Acte de Naissance: Comment la demander, temps de livraison et prix

Grâce à ce service, vous n'avez pas besoin de déménager de votre domicile ou de votre bureau, vous recevez les documents numérisés immédiatement après leur réception, bénéficiant d'un service client personnalisé tout au long du processus.

L’engagement de nos gestionnaires et celui d’agir avec rapidité et diligence pour déterminer le succès de la gestion, bien que nous ne pouvons pas prévoir avec exactitude le temps pour l’obtention et la livraison de l’Acte puisqu'il dépend des différents registres d'état civil. Temps estimées: 2 mois

Le coût du service est de US$ 90.36. En outre, nous vous enverrons le document numérisé une fois que nous l’aurons reçu.

Boletín Oficial de la Propiedad Industrial del 12/4/2024 - Diseños industriales

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12 DE ABRIL DE 2024 - BOLETÍN OFICIAL DE LA PROPIEDAD INDUSTRIAL

RESOLUCIONES
CADUCIDADES
Las resoluciones que se insertan en este epígrafe no son definitivas en la vía administrativa, pudiendo interponerse contra las mismas recurso de alzada en el plazo de un mes ante el/la Director/a de la Oficina Española de Patentes y Marcas, O.A.
11

I 0154432 2

TOMBOW PENCIL CO., LTD.,
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05-04-2024
Motivos: Fin de vida legal
CVE-BOPI-T3-20240412-00000044

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